Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site

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Editeur : Applications Électroniques Normandes – Adresse : 1 Route de Clérisson – 50 150 Sourdeval (France)  – Téléphone: +33 (0)2 33 79 35 70
Email: contact@aen-electronique.fr
Créateur : Imagile SARL MH Communication – Adresse  : 171 rue d’Épron – 14200 Hérouville Saint Clair – Téléphone: +33 (0)2 31 53 28 80
Responsable publication : Applications Électroniques Normandes  – contact@aen-electronique.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Applications Électroniques Normandes
Hébergeur : GANDI, 63 – Adresse : 63 Boulevard Masséna – 75 013 Paris (France)  – Téléphone: +33 (0)1 70 37 76 61

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L’utilisation du site www.aen-electronique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aen-electronique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du site pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.E.N., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Le site www.aen-electronique.fr a pour objet de fournir une information non exhaustive concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations ou renseignements indiqués sur le site www.aen-electronique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le contenu rédactionnel du site web www.aen-electronique.fr appartient exclusivement à Applications Électroniques Normandes. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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• des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site aen-electronique.fr
• des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage du site ou de tout service accessibles via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales ;

L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Applications Électroniques Normandes  pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité tel que précisé au présent paragraphe, et notamment au titre des faits ci-dessus énumérés.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Soumis au droit français, le site web www.aen-electronique.fr est encadré par les lois suivantes :

• Loi n° 78-187 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Décret n° 2005-1309 du 30 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique.
• Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 -Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95*46/CE 5dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») entré en application depuis le 25 mai 2018.

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• Nicolas Petremann
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